Conditions générales de vente de PROSPER
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Prosper. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Prosper une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Prosper implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Prosper ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Conditions particulières concernant la Méthode Océan Vert
Article 7 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PROSPER, ci-après dénommée "le Vendeur", et le client de la Méthode Océan Vert, ci-après dénommé "le Client", désirant bénéficier d'une formation sur la création et l'optimisation de landing pages.
Ces Conditions Générales de Vente viennent compléter les articles précisés-ci dessus !
Article 8 – Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à fournir une formation complète dénommée Méthode Océan Vert, incluant des modules d'apprentissage pour la conception et l'optimisation de landing pages. Le Vendeur garantit que la formation est conçue pour aider le Client à améliorer ses taux de conversion via des techniques et des outils éprouvés.
Article 9 – Obligations du Client
Le Client s'engage à suivre attentivement la formation et à appliquer les méthodologies enseignées pour la création d'au moins trois (3) landing pages. Le Client doit également fournir au Vendeur les données de performance de ces landing pages afin de permettre une évaluation adéquate de leur efficacité.
Article 10 – Garantie "Résultats ou Remboursé"
Dans le cas où le Client met en œuvre les techniques enseignées pour la création d'au moins trois (3) landing pages et que, après un délai de trois (3) mois suivant la mise en place complète, aucune amélioration mesurable des taux de conversion n'est constatée, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le coût de la formation.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :
- Avoir mis en œuvre toutes les techniques enseignées de manière conforme aux instructions fournies durant la formation.
- Fournir les données de performance prouvant l'absence d'amélioration.
Le remboursement est conditionné par la vérification par le Vendeur de la mise en œuvre conforme des techniques enseignées et de l'authenticité des données fournies.
Article 11 – Litiges
La Société Prosper est société de droit français dont l’adresse est située au 45 boulevard de Belleville - 75011 Paris Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux de Paris.